Un chiffre sec, sans détour : en France, 100 % des résidences principales ont vu leur taxe d’habitation supprimée depuis 2023. Pourtant, chaque automne, des retraités s’étonnent encore de recevoir un avis d’imposition. L’âge, à lui seul, ne suffit pas à se libérer de cet impôt. Les arcanes fiscales mêlent seuils d’âge, plafonds de revenus et composition du foyer dans un labyrinthe où l’on se perd vite.
Ce que dit la loi sur la taxe d’habitation pour les seniors
La taxe d’habitation tire peu à peu sa révérence sur les résidences principales. Depuis l’année dernière, la grande majorité des ménages n’a plus à s’en acquitter pour leur logement principal. En revanche, les résidences secondaires restent concernées, tout comme certains logements vacants (THLV ou TLV selon le cas). Pour les personnes âgées, la question demeure : à partir de quand, et sous quelles conditions, la législation accorde-t-elle une exonération ?
Le code général des impôts distingue plusieurs situations précises. En matière de taxe d’habitation pour seniors, la suppression ne concerne que la résidence principale. Les autres biens immobiliers échappent à cette règle. Quant aux propriétaires ou locataires de 60 ans et plus, ils peuvent demander une exonération totale ou un dégrèvement, à condition de respecter des plafonds de ressources. Les personnes installées en EHPAD ne sont pas oubliées : si leur ancien logement reste vide, elles peuvent aussi profiter de ce dispositif.
Voici les différents cas que la loi prévoit :
- Suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale : depuis 2023, tout le monde y a droit, quel que soit l’âge.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : elle reste due, sans exonération liée à l’âge.
- Majoration sur les logements vacants : dans certaines communes, une surtaxe frappe les habitations vacantes (THLV, TLV), sans exception pour les seniors.
Aucun âge fixe ne déclenche la suppression de la taxe d’habitation sur tous les biens. Tout dépend du type de logement et du profil du contribuable. Pour les résidences secondaires, l’âge ne change rien : il faut composer avec un système où l’âge, les ressources et la situation d’occupation s’entrecroisent en permanence.
À partir de quel âge peut-on bénéficier d’une exonération ?
La question de l’exonération taxe d’habitation revient souvent chez les retraités. L’âge compte, mais il n’est jamais l’unique critère. Dès 60 ans, certains peuvent prétendre à l’exonération, à condition de cocher d’autres cases. La législation cible d’abord les contribuables veufs, invalides, ou ceux qui touchent l’ASPA ou l’ASI.
Une personne de plus de 60 ans, vivant seule ou en couple, non redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, et dont le revenu fiscal de référence reste sous un seuil précis, peut obtenir cette exonération. La composition du foyer et la nature du logement, résidence principale uniquement, pèsent aussi dans la balance.
Trois grandes conditions sont à remplir :
- Atteindre l’âge minimum de 60 ans
- Respecter des plafonds de ressources bien définis par l’administration
- Ne pas vivre avec des personnes imposables autres que le conjoint ou les personnes à charge
En pratique, l’exonération ne tombe jamais du ciel. Il faut vérifier chaque année son avis d’imposition et, si besoin, contacter son centre des finances publiques. Les aides fiscales s’ajustent au cas par cas, selon les revenus et la situation familiale.
Quels sont les autres critères à remplir pour ne plus payer la taxe d’habitation ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale a bouleversé les repères des contribuables. Pourtant, certaines obligations persistent. L’exonération dépend d’abord du revenu fiscal de référence. L’administration examine la dernière déclaration d’occupation et prend en compte la composition du foyer, la situation familiale et les ressources déclarées.
Chaque année, les seuils de revenu fiscal évoluent. Les ménages qui ne dépassent pas le plafond bénéficient de l’exonération totale ou partielle. Si le logement accueille des personnes non rattachées fiscalement ou imposables, hors conjoint ou personnes à charge, l’exonération peut être remise en cause.
Dans certains cas, un handicap, le versement de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’ASPA ou le statut de veuf(ve) peuvent ouvrir droit à l’exonération, toujours sous réserve des ressources.
Pour bien faire le point, quelques réflexes s’imposent :
- Consultez votre avis d’imposition pour savoir où vous en êtes côté revenus.
- Vérifiez que votre logement est bien une résidence principale : c’est la seule concernée par la suppression de la taxe.
- Pensez à signaler toute évolution de votre situation via la déclaration d’occupation annuelle.
Les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants échappent à cette suppression. Elles restent soumises à des règles spécifiques. Ces critères sont à garder en tête au moment de déclarer ses revenus ou d’engager des démarches auprès du fisc.
Exemples concrets : situations fréquentes et réponses pratiques
Regardons quelques cas typiques. Un retraité, seul dans sa résidence principale, avec une petite pension : dès 60 ans, si son revenu fiscal de référence reste au-dessous du seuil annuel, il ne paie plus la taxe d’habitation. Pour une veuve qui touche l’allocation de solidarité aux personnes âgées, le critère social prime même sur l’âge, et l’exonération s’applique.
Autre exemple : un couple de plus de 65 ans, désormais en EHPAD. S’ils conservent leur ancien domicile libre de toute location, et que le plafond de ressources est respecté, l’exonération demeure. Dans chaque cas, la déclaration d’occupation reste un passage obligé pour l’administration.
Voici d’autres situations qui se présentent souvent :
- Un locataire de 75 ans, fidèle à la même adresse depuis plus de vingt ans, peut voir disparaître la taxe d’habitation sans même toucher d’aide sociale, à condition que ses revenus restent modestes.
- Un propriétaire d’une résidence secondaire, lui, ne peut pas y échapper : il paie la taxe d’habitation pour ce bien, et, si le logement reste vide, la taxe sur les logements vacants peut s’ajouter.
Face à la diversité des profils, entre résidences principales, logements vacants ou établissements spécialisés, il faut chaque année vérifier son avis d’imposition et anticiper les évolutions de la loi. Le paysage fiscal bouge, mais un œil attentif sur son dossier permet d’éviter bien des surprises.
