Comment acheter à plusieurs un bien immobilier ?
Acheter un bien immobilier avec d’autres proches ou amis, vous permet de partager les dépenses et les risques entre eux et vous.
La réalisation de ce projet peut entraîner des situations conflictuelles si on ne s’y prend pas correctement. Sans oublier qu’il nécessite parfois qu’on ait recours à un crédit immobilier. Voici comment acheter à plusieurs un bien immobilier.
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Plan de l'article
Achat d’un bien immobilier par statut d’indivision juridique
L’indivision juridique est le fait que toutes les personnes ayant contribué à l’achat d’un bien sont propriétaires de même nature.
C’est le moyen le plus simple pour acheter un bien à plusieurs. Ainsi, si vous achetez un bien immobilier en indivision, toutes les personnes ayant contribué ont le même titre.
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Les documents définitifs réalisés par les parties associées devant le notaire notifient la part d’investissement de chacune d’elles.
Vous pouvez effectuer l’achat en indivision pour tout type de logement. Il peut s’agir d’une parcelle, d’un local d’entreprise, d’une maison ou d’un appartement.
Néanmoins, lorsque vous achetez une propriété en indivision, vous êtes soumis à une sorte de rigidité. Car toutes les décisions à prendre en rapport avec la propriété sont prises ensemble et à l’unanimité.
Si jamais l’une des personnes ayant fait l’acquisition décède, ce sont les héritiers qui prennent la place de propriétaire.
Acquisition d’un bien immobilier par le biais d’une SCI
L’achat d’un bien immobilier par le biais d’une société civile immobilière (SCI), donne la possibilité d’une meilleure gestion du bien.
Cependant, acheter un bien par une SCI nécessite beaucoup de protocoles à respecter. En effet, pour créer une société civile immobilière, il faut obligatoirement rédiger les statuts et règlements. Dans une SCI, toutes les parties ont des actions (contributions financières) dans l’entreprise.
Les contributions financières permettent d’acquérir la SCI ou les biens immobiliers. Ces actions peuvent être vendues par l’associé qui ne veut plus faire partie de la SCI.
Les statuts rédigés permettent de choisir le gérant de la SCI, d’établir les modalités d’échange ou de vente des actions. Ici, lorsqu’un des associés meurt, les autres actionnaires peuvent racheter et les héritiers ne peuvent pas s’y opposer.
Acquisition d’un bien immobilier par tontine
L’article 1044 du code civil français, prévoit que des personnes peuvent s’associer et acheter un bien immobilier par tontine. Il s’agit du “pacte tontinier”.
Le pacte tontinier est la meilleure option pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. C’est aussi le plus difficile, car il ne donne pas la possibilité aux associés de revendre leurs actions.
Le contrat authentique au niveau du règlement de l’accroissement stipule que le bien revient à la dernière personne qui survivra. C’est-à-dire que, si l’un des acquéreurs meurt, ses parts reviennent aux autres actionnaires.
Pour finir, l’achat d’un bien immobilier présente plusieurs avantages. Toutefois, il est important de réfléchir afin de faire le meilleur choix entre la tontine, la SCI et l’indivision.
